COMMENT ÊTRE ACCOMPAGNÉ PAR LE CAPCS DANS VOTRE DÉMARCHE DE PROJET DE CRÉATION OU DE REPRISE D'ENTREPRISE?

Le Fonctionnement

Vous pouvez vous saisir du C.A.P.C.S., oui mais dans quelle condition ?

 Par le biais d’un organisme labellisé NACRE, dans ce cas et selon votre situation, les honoraires peuvent être pris en charge en totalité ou partiellement par l’Etat.

 

Vous êtes Rmiste :

L’Etat prend à 100% en charge les honoraires du C.A.P.C.S. dans le cadre d’une expertise spécialisée.

Vous êtes Demandeur d’emploi indemnisé :

L’Etat prend à 75% en charge des honoraires du C.A.P.C.S., les 25% restants sont à votre charge dans le cadre d’une expertise spécialisée.

VOUS NE POUVEZ PAS PRETENDRE A L'AIDE NACRE SI VOUS ÊTES DANS L'UNE  DES SITUATIONS MENTIONNEES CI-APRES.

 Vous êtes Salariés en congé de Création d’entreprise :

Votre DIF si vous y avez droit prend en charge à 100% le montant des honoraires normalement dues au C.A.P.C.S. dans le cadre d’une expertise spécialisée et/ou dans le cadre d'une prestation personnalisée d'accompagnement à la  création ou de reprise d'entreprise.

Vous êtes fonctionnaire :

 Cliquez ici,  et téléchargez gratuitement notre synthèse "Les fonctionnaires et les entreprises privées" toutes les informations nécessaires y figurent.
Celle-ci vous permettant d'entrevoir l'optique de l'accompagnement à l'aboutissement de votre projet de création et/ou de reprise d'entreprise.

Vous saisissez seul(e) le C.A.P.C.S. :

Le montant des honoraires est à 100% à votre charge, dans ce cas il est possible d’élaborer un forfait d’accompagnement à la Création d’entreprise sur la durée pouvant aller de 1 à 3 ans.
"Néanmoins, il est possible, selon votre statut professionnel, d'étudier toutes possibilités de prise en charge".

NOS AUTRES DOMAINES D'INTERVENTION

Autres domaines d’intervention : Publication, étude de litige, recrutement, licenciement...

Publicité légale : Le C.A.P.C.S. a pour mission de s’occuper de vos démarches de publication légale en cas de Création de société, de modification et de radiation de société.

Autres missions de Conseils : Le C.A.P.C.S. vous accompagne dans les phases de recrutement ou de licenciement. Cette mission peut-être pré-établie par contrat de sous-traitance, d'accompagnement ou de partenariat.

Autres missions : Le C.A.P.C.S. peut intervenir au sein d’entreprise pour des missions ponctuelles, notamment sur le Droit des Affaires et Droit Social...