MENTIONS LEGALES

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer la totalité de nos contacts clientèle. 
Les destinataires des données sont: Le déclarant ainsi que ses partenaires d'activités.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,
vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l'adresse définie ci-dessous:
Direction du CAPCS, 4 rue de la brasserie 59790 RONCHIN
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Ce présent site à fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté en date du 22/01/2010 dont le numéro est: 1408457